Circulaire de M. François Fillon du 18 mai 2004
Circulaire de M. François Fillon du 18 mai 2004 Relative à la mise en œuvre de la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de...
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Loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics « Dans les écoles,...
Les signes et manifestations d’appartenance religieuse dans les établissements scolaires, OBIN Jean-Pierre, Inspection générale de l’éducation nationale, juin 2004. Le rapport présente les évolutions des signes et manifestations d’appartenance religieuses dans les établisse- ments...