« Loi Goblet » 1886
Loi du 30 octobre 1886 sur l’organisation de l’enseignement primaire dite « Loi Goblet » « Les établissements d’enseignement primaire de tout ordre peuvent être publics, c’est-à-dire fondés par l’État, les départements ou les...
Étiqueté : Gobelet
« Loi Falloux »
Loi du 15 mars 1850 sur les établissements scolaires du primaire et du secondaire dite « Loi Falloux » « Les établissements libres peuvent obtenir des communes, des départements ou de l’État, un local...