Directive 2000/78/ce du 27 novembre 2000• « Toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle dans les domaines régis par la présente directive doit...
« La lutte contre les Discriminations : De l’incantation à l’action », BENBASSA Esther, LECERF Jean-René, Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage uni- versel, du règlement et d’administration générale, novembre 2014....
Le traité de Lisbonne dans sa partie relative au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fixe, entre autres, les règles de fonctionnement de l’Union. Il est entré en vigueur en décembre 2009. Il comporte...