« Loi Debré » (1959)
Loi du 31 Décembre 1959 sur les rapports entre l’état et les établissements d’enseignement privés dite « Loi Debré »« Suivant les principes définis dans la Constitution, l’État assure aux enfants et adolescents dans...
Étiqueté : Debré
Déclaration de M. Jean-Louis Debré (25/04/2005)
Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée nationale, sur l’élaboration et l’actualisation du principe de laïcité, à Paris le 25 avril 2005 à l’occasion d’un colloque à l’Académie des sciences morales et politiques...
Debré (loi), 1959
Loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’État et les établissements privés. Michel Debré, Premier ministre, présente le projet à l’Assemblée nationale et fait adopter la loi, par 427 voix contre 71....