Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux / GOUTAL YVON
par
Tamatoa
·
26 octobre 2016
- Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux / GOUTAL YVON
Source : Gazette des communes, des départements, des régions (la), 16/03/2015
Pagination : p. 66-67
résumé : La laïcité n’est plus une séparation stricte des Églises et de l’État : la loi du 9 décembre 1905 n’interdit pas systématiquement l’intervention des collectivités publiques dans l’exercice d’un culte. Les bâtiments à usage religieux fournissent une illustration de ces nuances.