Rapport au premier ministre 2011-2012 Du Haut conseil à l’intégration

Rapport au premier ministre 2011-2012 Du Haut conseil à l’intégration. investir Dans les associations pour réussir l’intégration – Charte des droits et devoirs du citoyen français – De la neutralité religieuse dans l’entreprise : rapport d’activité de la Mission Laïcité, Haut conseil à l’intégration, octobre 2012.

Ce rapport du Haut conseil à l’intégration, pour la période 2011-2012, propose tout d’abord un avis intitulé « Investir dans les associations pour réussir l’intégration », établi à la demande du ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration en mai 2011, ainsi qu’un projet de Charte des droits et devoirs du citoyen français qui s’inscrit dans le prolongement de l’avis réalisé par le Haut conseil en septembre 2009, intitulé « Faire connaître les valeurs de la République ». Il comprend également le rapport d’activité de la mission laïcité, créée en 2010 à la demande du président de la République, avec un avis « De la neutralité religieuse dans l’entreprise ».