Point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la laïcité.
Point d’étape sur les travaux de l’observatoire de la laïcité.
Installé par le président de la République et le Premier ministre le 8 avril 2013, l’Observatoire de la laïcité présente, à travers ce rapport d’étape, un premier état des lieux de la laïcité en France. S’appuyant sur les documents publiés au cours des dix dernières années (rapport de la commission Stasi, rapport sur l’enseigne- ment laïque de la morale à l’école, etc.), sur la loi de 1905 et celles qui l’ont suivie et complétée, ainsi que sur la jurisprudence en la matière (Cour européenne des droits de l’Homme, Conseil constitutionnel, Conseil d’État, Cour de cassation), l’Observatoire s’attache à définir les contours actuels de la laïcité et son application.