Mandel, décrets (1939)
Ces décrets du 6 janvier et 6 décembre 1939 s’inspirent de l’organisation des Missions religieuses au Cameroun et au Togo, colonie et protectorat allemands placés sous mandat français et anglais par la SDN en 1918. Pas plus que l’ordonnance de Charles X, les décrets Mandel ne sont un Concordat. Les régimes cultuels qu’ils instituent dépendent uniquement du gouvernement français sans droit de regard du Saint-Siège. Ils n’ont pas pour propos de « reconnaître » des cultes, mais de créer des conseils d’administration pour les missions religieuses, afin qu’elles soient autorisées à gérer leurs biens dans les colonies non soumises à la loi de séparation des Églises et de l’État. Les décrets Mandel définissent la tutelle de l’État sur ces missions : procédures d’agrément des présidents et membres de ces conseils, autorisation pour les dons, legs et acquisitions. Les immeubles des missions servant au culte, à l’éducation, à l’assistance médicale ou sociale, ne sont pas assujettis à l’impôt. Le second décret permet aux missions de recevoir des biens venant des « indigènes n’ayant pas la qualité de citoyens français ». Plus tard, une ordonnance du 7 janvier 1959 exonère les missions des taxes foncières.
La Constitution du 27 octobre 1946 est marquée par une volonté d’intégration plus grande des colonies dans la République. Elle précise que « tous les ressortissants des territoires d’outre-mer ont la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux français de la métropole » (art. 80) même si elle ne supprime pas le statut personnel (art. 82). Ainsi, la République indivisible, laïque, démocratique et sociale, s’applique aux territoires d’outre-mer. L’ensemble juridique alors en vigueur impliquait que soit enfin transposée la loi de 1905 à l’ensemble des Territoires d’outre-mer (TOM) et à la Guyane. Malheureusement les considérations budgétaires sont restées prioritaires et aujourd’hui les décrets Mandel sont toujours en vigueur dans les Collectivités d’outre-mer (COM), dont Wallis et Futuna depuis 1961 et les TAAF : Terres australes et antarctiques françaises. Ce qui permet à l’État de continuer à recourir aux cultes pour l’assister dans l’exercice des services publics relatifs à la santé, l’éducation et la solidarité sociale.
Anne Demetz. Dictionnaire de la Laïcité (2°édition)