L’exercice public des cultes (1907)
- Loi du 2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes
« À défaut d’associations cultuelles, les édifices affectés à l’exercice du culte, ainsi que les meubles les garnissant (…) pourront être laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion » (article 5).