Les relations des cultes avec les pouvoirs publics, MACHELON Jean-Pierre
Les relations des cultes avec les pouvoirs publics, MACHELON Jean-Pierre, ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, septembre 2006.
Après un rapide panorama du fait religieux en France mettant en évidence de profonds changements depuis l’adoption de la loi de séparation de l’Église et de l’État de 1905, propositions visant à adapter le droit des cultes. Ces propositions portent sur les domaines suivants : la question immobilière et la construction de lieux de culte, le statut juridique des associations cultuelles, les carrés confessionnels dans les cimetières. Sont éga- lement examinés : la protection sociale des ministres du culte et les régimes particuliers d’Alsace-Moselle et de la Guyane.