La commission des lois de l’assemblée adopte la proposition de loi sur la laïcité Dans les structures privées / ESCUDIE JEAN-NOËL
par
Tamatoa
·
26 octobre 2016
- La commission des lois de l’assemblée adopte la proposition de loi sur la laïcité Dans les structures privées / ESCUDIE JEAN-NOËL
- Source : localtis.info, 06/03/2015
- Résumé : Trois ans : c’est le délai qu’il aura fallu à la proposition de loi « visant à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité » – adoptée en première lecture par le Sénat le 17 janvier 2012 – pour arriver devant l’Assemblée nationale (voir nos articles ci-contre du 30 novembre 2011 et du 18 janvier 2012). En dépit de cette lenteur, le texte vient toutefois de franchir une étape importante avec son adoption, le 4 mars 2015, par la commission des lois de l’Assemblée.
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