Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789, intégrée au préambule de la constitution Du 4 octobre 1958

« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi » (article 10).