Cour de Justice de l’Union européenne

La Cour de Justice de l’Union européenne qui siège à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de Justice, le Tribunal (créé en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (créé en 2004). Elle constitue ainsi l’autorité judiciaire de l’Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l’application et à l’interprétation uniforme du droit communautaire.

Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, la Charte des droits fondamentaux acquiert une valeur contraignante pour les États de l’Union et consacre l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. En cas de manquement, la Cour de Justice européenne pourrait être saisie et avoir à rendre des jugements sur des questions touchant à la laïcité.

M.C. Dictionnaire de la Laïcité (2°édition)