Constitution française
Une constitution « est au sein d’un État démocratique la règle qu’un peuple se donne à lui-même ». Celle de 1958 est élaborée notamment sous la direction de Michel Debré et du général de Gaulle. Elle a été approuvée par référendum le 28 septembre 1958, et promulguée par le président de la République, René Coty, le 4 octobre 1958. Elle a fait l’objet de nombreuses révisions partielles. Après l’instabilité de la IVe République, elle instaure un régime à caractère présidentiel. Par une loi constitutionnelle du 6 novembre 1962, l’élection du président de la République se fait au suffrage universel direct. En 2000, son mandat devient quinquennal. D’autres révisions ont entériné l’acte de transfert à l’Union européenne de compétences qui relevaient de l’exercice de la souveraineté nationale. En 2008 une réforme a modifié le fonctionnement des institutions en faveur du Parlement et a renforcé la protection des droits du citoyen. La Constitution de la Ve République est composée d’articles numérotés et en préambule, de textes concernant les droits et libertés fondamentales : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 qui renvoie aux principes fondamentaux de 1789 et de la IIIe République, accompagnés des nouveaux principes politiques, économiques et sociaux, la Charte de l’environnement de 2004. Les lois et règlements de la République doivent respecter l’ensemble de ces textes.
La liberté de conscience et la laïcité font partie du socle constitutionnel. La Constitution déclare dans son Préambule : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. » La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 assure que « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. »
Le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 proclame « que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés ». Et plus loin : « L’organisation de l’enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » Ainsi est consacré le principe de laïcité de l’État, dégagé par les textes antérieurs.
J.P. Dictionnaire de la Laïcité (2°édition)