Concordat

Un concordat est un traité signé entre le Saint-Siège et un État particulier, dont le but est de délimiter leurs domaines respectifs et les relations pouvant exister entre l’Église et les autorités des pays signataires.

Le concordat de Worms signé en 1122 entre l’Église (le pape Calixte II) et le Saint Empire (Henri V) inaugure ce nouveau procédé politique de règlement des conflits et des luttes de pouvoir entre le pape et les souverains. La France et le Saint-Siège signent deux concordats importants :

– le concordat de Bologne, le 18 août 1516, signé par François Ier et Léon X. Le roi obtient le droit de nommer évêques et archevêques.

– le Concordat du 15 juillet 1801 signé par Bonaparte et Pie VII établit le régime qui va perdurer jusqu’à la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905. L’instauration du régime des cultes se déroule en trois étapes :

• le Concordat proprement dit, qui concerne le culte catholique ;

• les articles organiques du 8 avril 1802 (18 germinal an X), qui s’appliquent aux cultes catholiques et protestants luthériens et calvinistes ;

• les décrets du 17 mars 1808 qui organisent le judaïsme.

J.P. Dictionnaire de la Laïcité (2°édition)