Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République : rapport au président de la république par Bernard Stasi

Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République : rapport au président de la république par Bernard Stasi, décembre 2003.

Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le président de la République, le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un « diagnostic » et une série de propositions visant à « affirmer une laïcité ferme qui rassemble ».