Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux lieux de sépultures
Circulaire du 19 décembre 2008 relative aux lieux de sépultures
Si les cimetières sont des espaces laïques soumis à la loi de 1887, le maire, par son pouvoir de police, est autorisé à désigner l’endroit où les défunts seront inhumés et donc à créer de fait des carrés.