Charte de la laïcité dans les services publics
Charte de la laïcité dans les services publics
(Circulaire n° 5209/SG du 13 avril 2007 relative à la charte de la laïcité dans les services publics)
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi.
La liberté de religion ou de conviction ne peut recevoir d’autres limitations que celle qui sont nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.
Les usagers du service public
èTous les usagers sont égaux devant le service public.
èLes usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
èLes usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
èLes usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions des usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.
è Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.
èLes usagers accueillis à temps complet dans un service public, notamment au sein d’établissements mé- dico-sociaux, hospitaliers ou pénitentiaires ont droit au respect de leurs croyances et peuvent participer à l’exercice de leur culte, sous réserve des contraintes découlant des nécessités du bon fonctionnement du service.
Les agents du service public
è Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience.
èLe fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.
èIl appartient aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ses services.
èLa liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service.