Charte de la laïcité dans les services publics
Charte de la laïcité dans les services publics et autres avis, Haut conseil à l’intégration, mai 2007.
Par décret du 4 avril 2006, le gouvernement a renouvelé le mandat de trois ans confié au Haut conseil à l’intégration. Ce rapport est celui de la première année de sa mandature. Il est consacré : à trois avis relatifs à « l’analyse comparative des différents modèles d’intégration en Europe », et particulièrement en Espagne, Allemagne, France, Pays-Bas, Pologne, et au Royaume-Uni d’une part, à des « propositions d’amélioration du contrat d’accueil et d’intégration » rendues obligatoires par la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration d’autre part, et enfin, à un « projet de Charte de la laïcité dans les services publics » qui était une recommandation des travaux de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, présidée par M. Bernard Stasi (rapport remis au président de la République le 11 décembre 2003) ; au rapport statistique 2005 de son Observatoire statistique de l’immigration et de l’intégration. Il est suivi d’un avis sur « les indicateurs de l’intégration » préconisant, notamment, la mise en place d’un baromètre de l’intégration.