Catégorie : Textes juridiques relatifs à la liberté religieuse

Circulaire de M. François Bayrou du 20 septembre 1994

Circulaire de M. François Bayrou du 20 septembre 1994 Recommande l’interdiction à l’école de tous les « signes ostentatoires, qui constituent en eux-mêmes des élé- ments de prosélytisme ou de discrimination (…). La présence de signes plus discrets, traduisant seulement...