Avis du conseil d’état du 27 novembre 1989 (réitéré en 1992)

Avis du conseil d’état du 27 novembre 1989 (réitéré en 1992)

Neutralité de l’enseignement et des enseignants. Le port de signes religieux à l’école n’est ni autorisé, ni interdit : il est toléré, dans la limite du prosélytisme et à condition de ne pas s’accompagner du refus de suivre certains cours ou de la mise en cause de certaines parties du programme scolaire.